Statuts de l'association
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1
er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : IL GRIGIO, LA BONNE ETOILE.
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet d’apporter aide et assistance aux animaux, principalement ceux qui, présents dans d’autres refuges, ont peu de chances d’être adoptés (en raison de leur âge, de leur état de santé, de leur physique, etc.), en assurant leur accueil (que ce soit en les adoptant ou en les hébergeant à titre temporaire ou définitif) et leur entretien afin de leur offrir des conditions de vie décentes, dans la mesure des places disponibles, par tout moyen nécessaire, notamment la collecte de dons et le partenariat avec d’autres structures de protection animale ; de contribuer à la protection animale par tout moyen légal.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à CAUBERAS, 31420 PEYROUZET.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – PREAMBULE
En réponse à l’aide consentie par ses membres, l’association « IL GRIGIO, LA BONNE ETOILE » se veut totalement transparente dans son fonctionnement afin qu’une confiance mutuelle soit la règle d’or pour contribuer ensemble à la protection animale, selon l’objet de l’association défini à l’article 2.
ARTICLE 6 – MEMBRES
1° Composition
L'association se compose de :
a) Membres fondateurs : personnes ayant participé à la constitution de l’association,
b) Membres d'honneur : personnes rendant ou ayant rendu des services signalés à l’association,
c) Membres bienfaiteurs : personnes qui soutiennent financièrement l'association au-delà de la cotisation normale,
d) Membres actifs : personnes s’acquittant de la cotisation normale.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales (représentées alors par un des membres dirigeants de la structure).
2° Admission
L'admission des membres est soumise à l'agrément du bureau ; le refus n'a pas à être motivé.
Il faut adhérer aux présents statuts : un exemplaire en sera remis au futur adhérent qui devra confirmer en avoir pris connaissance et y adhérer sur son bulletin d’adhésion.
3° Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le bureau.
Tous les membres doivent être à jour de leur cotisation.
4° Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission (par écrit : par courrier postal ou électronique),
b) le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales,
c) la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit (par courrier postal ou électronique).
ARTICLE 7 – PARTENARIAT
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau et/ou mener son objectif à bien en partenariat avec ceux-ci.
ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent :
1° des montants des cotisations,
2° des dons manuels et aides privées que l'association peut recevoir,
3° des subventions de l'Etat, des départements et des communes,
4° de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 – BUREAU
L’association est dirigée par un bureau composé de :
1° Un(e) président(e),
2° Un(e) vice-président(e)
3° Un(e) secrétaire,
4° Un(e) trésorier(e).
Il est possible de cumuler deux fonctions.
Le bureau est originellement constitué par les membres fondateurs de l’association.
En cas de démission ou de décès d’un des membres du bureau, le(s) autre(s) membre(s) du bureau désignera(ont) le remplaçant par cooptation.
Le bureau décide souverainement de la gestion et de l’administration de l’association ; il se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE
1° Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation, à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de juillet.
Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués (par courrier postal ou électronique) par les soins du secrétaire. La convocation comprend l’ordre du jour et un bulletin que le membre doit renvoyer, au moins une semaine avant la date de l’Assemblée, afin d’informer le secrétaire de sa présence ou de son absence.
Le président préside l'Assemblée, expose l’activité de l'association et mène les débats le cas échéant.
Le trésorier rend compte de sa gestion et présente les comptes annuels à l'Assemblée.
Les membres absents ne peuvent être représentés mais peuvent faire connaître par écrit (courrier postal ou électronique), lu par le président lors de l’Assemblée, leur avis sur l’ordre du jour : il en sera tenu compte lors des débats.
Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, les décisions sont prises collectivement et oralement, sans vote. Si une question ne peut trouver de réponse satisfaisante lors des débats collectifs, une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être convoquée selon les modalités précisées ci-dessous.
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits au registre des délibérations de l'association et signés par le président et le secrétaire.
2° Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, pour modification des statuts, la dissolution de l’association ou toute question importante. De même, la moitié plus un des membres inscrits de l’association peut exprimer (par courrier postal ou électronique) sa volonté de réunir une Assemblée Générale Extraordinaire au président, qui est alors tenu de la convoquer.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués (par courrier postal ou électronique) par les soins du secrétaire. La convocation comprend l’ordre du jour et un bulletin que le membre doit renvoyer, au moins une semaine avant la date de l’Assemblée, afin d’informer le secrétaire de sa présence ou de son absence.
Les membres absents ne peuvent être représentés mais peuvent faire connaître par écrit (courrier postal ou électronique), lu par le président lors de l’Assemblée, leur avis sur l’ordre du jour : il en sera tenu compte lors des débats. Si un vote est inscrit à l’ordre du jour, le membre absent peut exprimer son choix en joignant à son courrier un bulletin séparé : le président est tenu de l’ajouter aux autres suffrages lors du vote.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à bulletin secret, à la majorité qualifiée des deux-tiers des suffrages exprimés, la voix de chaque membre du bureau comptant double.
ARTICLE 11 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
ARTICLE 12 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 13 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus larges pour réaliser l’actif et acquitter le passif, conformément à la loi.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association de protection animale, désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de décès simultané de tous les membres du bureau, l’association est automatiquement dissoute et le liquidateur désigné dans le règlement intérieur jouira des pouvoirs les plus larges pour réaliser l’actif et acquitter le passif, conformément à la loi, et pour affecter le produit net de la liquidation à l’association de protection animale de son choix.
